Conditions générales d’utilisation (CGU)
Version 1.0 — dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») fixent les règles d’accès et d’utilisation du site mondoyenh24.bj, de l’application installable et des services de tutorat MonDoyenH24 (ensemble, « la Plateforme »), édités par Gesti-Ship Light (SARL), ci-après « MonDoyenH24 ».
L’adhésion au BCA-MonDoyenH24 (campagne des étudiants-fondateurs) est régie par son propre contrat d’adhésion, et non par les présentes CGU, sauf pour l’utilisation de la Plateforme elle-même.
Article 2 — Acceptation
La création d’un compte nécessite d’accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet. La simple consultation du site vaut acceptation des articles qui s’appliquent aux visiteurs (articles 8, 9 et 11 à 14).
Article 3 — Description des services
MonDoyenH24 est une plateforme de tutorat en ligne destinée aux étudiants de Licence (L1, L2, L3) de l’ENEAM, de la FASEG, de l’EPAC, des autres établissements publics et des établissements privés d’enseignement supérieur du Bénin. Elle propose, pour les matières de votre parcours :
- des cours organisés en matières, chapitres et notions, selon le parcours COMPRENDRE → MAÎTRISER → APPLIQUER ;
- des exercices et des cas pratiques ;
- un tuteur, MonDoyenH24, qui vous accompagne dans le contexte de votre filière, de votre niveau, de votre semestre et de la notion étudiée ;
- le suivi de votre progression.
Les contenus sont mis en ligne progressivement. Toutes les matières et tous les niveaux ne sont pas disponibles en même temps ; la disponibilité est indiquée lors du choix du parcours.
Article 4 — Compte utilisateur
4.1 Création. Le compte est créé avec un prénom, un nom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone / WhatsApp et un mot de passe, puis activé par un code à 6 chiffres envoyé par e-mail.
4.2 Exactitude. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
4.3 Compte personnel. Le compte est strictement personnel. Vous ne devez ni le partager, ni le prêter, ni le revendre. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites avec votre compte. Prévenez-nous sans délai à contact@mondoyenh24.bj si vous pensez qu’il a été utilisé par quelqu’un d’autre.
4.4 Âge. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’accord de vos parents ou de votre représentant légal avant de créer un compte et avant tout paiement. En créant un compte, vous déclarez disposer de cet accord.
Article 5 — Abonnement et tarifs
5.1 Parcours. Vous choisissez votre établissement, votre filière, votre niveau et votre semestre, puis les matières de votre formule. Vous n’avez accès qu’aux matières auxquelles vous êtes abonné.
5.2 Formules et prix pour un semestre, en francs CFA et sans TVA :
- 3 matières : 21 000 FCFA ;
- 5 matières : 25 000 FCFA.
Lorsque votre filière compte moins de 5 matières pour le semestre, seule la formule 3 matières est proposée.
5.3 Durée. L’abonnement est valable cent vingt (120) jours à compter de son activation, pour le semestre choisi. Ses dates de début et de fin sont indiquées dans votre espace.
5.4 Renouvellement. L’abonnement n’est pas renouvelé automatiquement. Vous êtes prévenu par e-mail (et par WhatsApp lorsque ce service sera activé) cinq (5) jours avant son expiration.
5.5 Fin de l’abonnement. À l’expiration, vous conservez l’accès à votre compte et pouvez consulter votre progression, votre activité récente (sessions avec le tuteur) et vos favoris. Vous ne pouvez plus accéder aux cours ni échanger avec le tuteur jusqu’au renouvellement de votre abonnement.
5.6 Pendant la campagne. Tant que la campagne de lancement est en cours pour votre niveau, aucun paiement d’abonnement ne vous est demandé.
Article 6 — Paiement
6.1 Le paiement se fait en ligne par l’intermédiaire de FedaPay : MTN Mobile Money, Moov Money, Celtiis Cash, carte Visa ou Mastercard. Les frais éventuels du prestataire de paiement ou de votre opérateur sont affichés avant la validation.
6.2 L’abonnement est activé uniquement après confirmation du paiement par FedaPay.
6.3 Code de Cohorte. Un Code de Cohorte remis par MonDoyenH24 ou un partenaire donne accès à un semestre sans paiement. Il est à usage unique, personnel, et ne peut être ni revendu ni échangé contre de l’argent. Tout code obtenu ou utilisé de manière frauduleuse peut être annulé.
6.4 En cas de paiement échoué, refusé ou annulé, l’abonnement n’est pas activé ; vous pouvez réessayer.
Article 7 — Rétractation et remboursement
7.1 Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, vous reconnaissez, en validant votre paiement, que l’accès commence aussitôt et qu’aucun délai de rétractation ne s’applique.
7.2 Sont toutefois remboursés intégralement, sur demande justifiée adressée à contact@mondoyenh24.bj :
- un paiement effectué en double ou par erreur ;
- un paiement confirmé alors que l’abonnement n’a pas pu être activé en raison d’une erreur de MonDoyenH24.
7.3 Le remboursement est effectué par le même moyen que le paiement.
Article 8 — Règles d’utilisation
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez notamment à :
- l’utiliser conformément à la loi et à son objet pédagogique ;
- respecter les autres utilisateurs et l’équipe MonDoyenH24 ;
- ne pas tenter d’accéder à des matières, comptes ou espaces auxquels vous n’avez pas droit, ni de contourner les mesures de sécurité ;
- ne pas copier, télécharger en masse, extraire, revendre ou diffuser les contenus (cours, exercices, cas pratiques, réponses du tuteur) en dehors de votre usage personnel ;
- ne pas utiliser de robots, scripts ou moyens automatisés pour accéder à la Plateforme ou au tuteur ;
- ne pas envoyer au tuteur ou dans les formulaires de contenus illicites, injurieux, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- respecter les Règles d’utilisation publiées dans la rubrique Aide, qui font partie des présentes CGU.
Article 9 — Le tuteur MonDoyenH24 et les contenus pédagogiques
9.1 Le tuteur et les contenus ont pour but de vous aider à comprendre, maîtriser et appliquer vos cours. Ils ne remplacent pas les enseignements, les consignes ni les supports de votre établissement, qui font foi pour vos examens.
9.2 Les réponses du tuteur sont produites automatiquement. Malgré notre vigilance, elles peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions : vérifiez les informations importantes et, en cas de doute, référez-vous à vos enseignants.
9.3 MonDoyenH24 ne garantit ni réussite aux examens, ni résultats scolaires, ni réussite entrepreneuriale, emploi ou revenus.
9.4 Pour garantir un service équitable à tous, l’usage du tuteur peut être limité à un nombre maximum de messages par jour, et il est limité à une seule conversation à la fois.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (marque, logo, cours, exercices, cas pratiques, design, code, bases de données) appartiennent à Gesti-Ship Light ou à ses concédants. Votre abonnement vous donne un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l’abonnement et pour vos seuls besoins d’étude. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite.
Article 11 — Disponibilité du service
MonDoyenH24 fait ses meilleurs efforts pour rendre la Plateforme accessible à tout moment, sans pouvoir le garantir. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d’événements extérieurs (coupure d’Internet ou d’électricité, défaillance d’un prestataire, force majeure). Une connexion Internet est nécessaire ; son coût reste à votre charge.
Article 12 — Responsabilité
12.1 MonDoyenH24 est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, mauvais résultat à un examen…), ni des défaillances du réseau Internet, de votre opérateur, de votre appareil ou du prestataire de paiement.
12.2 Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de MonDoyenH24 envers un utilisateur est limitée au montant payé par cet utilisateur pour le semestre en cours.
12.3 Vous êtes responsable de l’usage que vous faites de la Plateforme et des contenus que vous y envoyez.
Article 13 — Suspension et fermeture du compte
13.1 Par vous. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à contact@mondoyenh24.bj depuis l’adresse e-mail de votre compte. La fermeture est effectuée dans un délai de trente (30) jours. La fermeture ne donne pas droit au remboursement de l’abonnement en cours, sauf dans les cas de l’article 7.2.
13.2 Par MonDoyenH24. En cas de manquement aux présentes CGU, MonDoyenH24 peut, selon la gravité, adresser un avertissement, suspendre ou fermer le compte, après vous en avoir informé par e-mail, sauf urgence (fraude, piratage, atteinte à la sécurité). Une fermeture pour manquement grave ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 14 — Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 15 — Modification des CGU
MonDoyenH24 peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs inscrits sont prévenus par e-mail au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante. Les conditions acceptées lors du paiement s’appliquent jusqu’à la fin du semestre payé.
Article 16 — Droit applicable et litiges
16.1 Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Bénin.
16.2 Toute réclamation est adressée à contact@mondoyenh24.bj ; MonDoyenH24 répond dans un délai de quinze (15) jours. Les parties recherchent ensuite une solution amiable pendant trente (30) jours.
16.3 À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes d’Abomey-Calavi, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Article 17 — Contact
Gesti-Ship Light — MonDoyenH24, Togoudo, Godomey, Abomey-Calavi, Bénin · contact@mondoyenh24.bj · +229 01 92 05 05 09

